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Laurent Bidault forme les agents publics au droit de préemption

Le 05 décembre 2019
Laurent Bidault forme les agents publics au droit de préemption
Le 17 et le 18 octobre 2019, Laurent Bidault a formé des agents publics (communes, établissements publics, EPCI, EPT) sur le droit de préemption, son champ d'application, les conditions de son exercice et les conditions de mise en oeuvre de ce droit. 

Laurent Bidault forme régulièrement les agents publics sur toutes les problématiques de droit public (marché public, droit de l'urbanisme, droit de la construction, collectivités territoriales).

Le 17 et le 18 octobre 2019, avec le entre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), Laurent Bidault a formé des agents publics (communes, établissements publics, EPCI, EPT) sur le droit de préemption, son champ d'application, les conditions de son exercice et les conditions de mise en oeuvre de ce droit. 

Il s'agissait ainsi de bien cerner le champ d'application et les objectifs du droit de préemption et d'identifier les différents types de droits de préemption, pour les mettre efficacement en pratique.

Le contexte juridique et réglementaire de l'exercice du droit de préemption, les différents types de droits de préemption (droit de préemption urbain, droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption commercial sur les fonds artisanaux, fonds de commerce ou baux commerciaux), leurs objectifs et champs d'application, leurs modalités de mise en oeuvre, la stratégie de préemption au travers du plan local d'urbanisme (PLU), les rôles et compétences respectives des différents acteurs, les différentes étapes de la procédure de préemption, l'accord ou le désaccord entre la collectivité publique et le vendeur et les possibilités de recours.

Telles étaient les problématiques abordées lors de ces deux journées de formation.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le cabinet.