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Innovation publique - Avocat à Paris 8

L’innovation publique, c’est quoi ?

L’innovation publique, c’est l’innovation et l’acquisition de solutions innovantes au service du secteur public et de l’intérêt général, comme un outil de modernisation de l’administration et des services publics.

C’est aussi la possibilité, pour les acheteurs publics, d’offrir des débouchés commerciaux publics et d’affirmer une volonté politique de soutien à des startups et des PME innovantes, qui sont implantées sur leurs territoires et souvent accompagnées dans des structures qu’ils soutiennent (pôles de compétitivité, incubateurs, accélérateurs, clusters).

C’est également une opportunité pour les startups, les PME et les entreprises innovantes d’accéder à la commande publique et de proposer leurs solutions aux acheteurs publics.

Startup - Avocat à Paris 8

NOVLAW accompagne les acheteurs publics, les entreprises, les startups, les incubateurs et accélérateurs, dans la réalisation et l’acquisition de projets innovants (achat public innovant, partenariat d’innovation, marché public), notamment en matière de :

  • Smart City et ville intelligente ;
  • Mobilité (transport public, mobilité durable, LOM, Mobilités digitales, MaaS, Billettiques, Ticketing, Open data) ;
  • RGPD ;
  • Développement durable (Green Tech) ;
  • Économie circulaire & Économie sociale et solidaire ;
  • Construction et Aménagement urbain : innovation urbaine, technologie Building information modeling – BIM, monitoring des ouvrages ;
  • Santé 

Plus généralement, NOVLAW Avocats accompagne également ses clients en matière de protection de l’innovation, en matière de levée de fonds, ou dans le cadre de la rédaction de statuts, de pactes d’associés ou d’actionnaire.

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01 88 24 37 79

innovation publique

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est au cœur des préoccupations des entreprises. Dans un monde de plus en plus digitalisé, savoir protéger son patrimoine intellectuel et valoriser son actif immatériel constituent une nécessité.

NOVLAW met au service de ses clients sa forte expertise en droit de la propriété intellectuelle acquise auprès d’acteurs du secteur public comme du secteur privé, des inventeurs et créateurs comme des grandes entreprises.

Nous intervenons dans tous les secteurs d’activités : logiciels, progiciels, plateformes, bases de données, sites web, contenus numériques, jeux-vidéos, web-TV ,brevets, open innovation, open data, réseaux sociaux,  e-marques, noms de domaine, cyber contrefaçon, audit et valorisation des actifs immatériels, etc.

Nos avocats apportent leur expertise, en conseil et en contentieux, sur tous les aspects juridiques liés à la protection, la valorisation, l’exploitation, l’audit et la défense des droits de propriété intellectuelle et du patrimoine intellectuel.

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