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Une expertise complète en droit public

Laurent Bidault intervient dans l’ensemble des domaines du droit public : droit des contrats publics, droit des services publics, droit des collectivités territoriales, droit de la propriété publique ou encore en droit de la fonction publique.

Collectivités territoriales, services publics, droit et responsabilité des élus, droit électoral

Vous souhaitez contester une décision prise par votre ville ? Vous vous opposez au résultat d’une élection ? Vous estimez que les droits de l’opposition sont méconnus ?

Laurent Bidault vous conseille en matière de droit des collectivités territoriales : création et fonctionnement des intercommunalités, répartition des compétences, fonctionnement de l’assemblée délibérante (adoption des délibérations, renouvellement des assemblées délibérantes, information des élus), responsabilité des élus locaux (civile, financière, pénale…).

De même, il assiste ses clients en matière de droit électoral sur toutes les questions relatives aux élections locales et nationales (communication électorale, organisation et contrôle du scrutin, contestation des résultats notamment).

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Fonction publique, responsabilité administrative et hospitalière

Votre administration vous reproche un manquement à vos obligations ? Vous faites l’objet d’une sanction disciplinaire ? J’ai été victime d’un dommage dont est responsable l’administration.

Laurent Bidault vous assiste en matière de droit de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière) : accompagnement des personnes publiques, défense des fonctionnaires et des contractuels en cas de sanction disciplinaire, de licenciement, de non-renouvellement ou encore en cas de maladie ou de discriminations.

Enfin, le Cabinet assiste régulièrement ses clients en matière de responsabilité publique, notamment s’agissant de dommage de travaux publics ou de faute médicale.

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