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Droit de la franchise

Baptiste Robelin, spécialisé en droit de la franchise vous accompagne pour la négociation et la rédaction de votre contrat de franchise commerciale.

L’idéologie sur laquelle repose la franchise est celle de réutiliser l’identité commerciale avec laquelle un fournisseur a réussi à faire fortune. Il s’agit de reproduire les décors, les prix, la méthode commerciale ou encore les différentes gammes de produits du franchiseur afin de profiter de son succès.

Cette pratique est avantageuse pour le distributeur appelé « franchisé », à qui il suffit de suivre les méthodes commerciales du fournisseur pour bénéficier de sa renommée.

Quant au fournisseur dénommé « franchiseur », cette méthode lui offre la diffusion la plus large possible de sa marque et de son savoir-faire.

La franchise est donc composée d’un ensemble de droits de propriété industriels portant sur des marques, dont l’élément constitutif est le savoir-faire.

A travers un contrat de franchise, le franchiseur s’engage donc à communiquer à un franchisé son savoir-faire, en lui procurant la jouissance d’une marque. Il peut éventuellement aussi s’engager à le fournir en marchandises. Le franchisé quant à lui s’engage à exploiter ce savoir-faire et la marque tout en payant une redevance au franchiseur.

Le contrat de franchise se présente donc comme un contrat complexe, pouvant revêtir différentes formes (franchise de distribution, de service ou encore de production). Le code de commerce a d’ailleurs mis en place des exigences aussi bien de formes que de fonds, relatives à la rédaction de cette convention. Il est donc important pour les parties d’être accompagné d’un avocat spécialisé dans toutes les étapes de la franchise, pour la négociation des clauses et leur rédaction.

Baptiste Robelin dispose d’une expertise reconnue en matière de franchise et de droit immobilier des affaires. Il conseille, assiste et assure au mieux la défense de vos intérêts, que vous soyez franchisé ou franchiseur. Il intervient régulièrement pour la rédaction des contrats de franchise, et en maîtrise parfaitement les clauses et principes essentiels.

Le contrat de franchise

Il est très important de prêter attention aux clauses essentielles du contrat de franchise :

  • Clause de délivrance du savoir-faire : Liste de tous les éléments que le franchiseur se doit de transmettre au franchisé. Cela ne se limite pas à la formation initiale délivrée à la fourniture du contrat : le franchiseur doit développer la transmission de ses méthodes et de son savoir-faire tout au long du contrat, en assurant au franchisé une assistance longue-durée.
  • Clause de propriété intellectuelle : Le franchiseur transmet au franchisé son nom, sa marque, et tout ce qui le représente. Il ne s’agit pas d’un transfert de propriété mais plutôt d’une licence, par laquelle le franchiseur autorise une utilisation de ses attributs commerciaux. L’utilisation des signes distinctifs du fournisseur doit être strictement délimitée par les termes du contrat.
  • Clause d’assistance : Le fournisseur se doit d’assister le franchisé tout au long du contrat, à travers le don d’informations, de conseils, des visites etc. Cette clause doit déterminer de façon précise la façon dont l’assistance se déroulera.
  • Éventuelle clause d’exclusivité territoriale : Clause très fréquente mais pas systématique. Le franchiseur peut donc concéder au franchisé une exclusivité sur une zone géographique, ce qui garantira à ce dernier l’absence de concurrence sur le secteur donné.
  • Clause d’approvisionnement : Le franchiseur va sélectionner les fournisseurs auprès desquels le franchiseur doit se fournir exclusivement. Cette clause s’inscrit dans la logique du mécanisme de la franchise : s’approvisionner de la même façon que l’a fait le franchiseur afin d’obtenir un succès comparable.

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L'intervention de votre avocat en droit de la franchise

Vous pouvez aussi faire appel à Baptiste Robelin, spécialisé en droit de la franchise, pour l’ensemble des négociations liées au contrat de franchise :

  • Le paiement des droits d’entrée et de la redevance : deux catégories de frais sont obligatoires pour le franchisé : l’une est fixe (les droits d’entrée), et l’autre est permanente et continue (les redevances). La première, aussi appelée Redevance Initiale Forfaitaire, couvre notamment le droit d'utiliser l’enseigne, les formations ou encore l’accompagnement initial du franchiseur. Plus l’enseigne est importante, plus le montant de droit d’entrée sera conséquent. Les redevances quant à elles sont calculées en fonction de la base du chiffre d’affaire de l’enseigne.
  • Clause de non-concurrence : Au terme de cette clause, le franchisé sera interdit, pendant la durée du contrat et/ou pendant une durée limitée à compter de sa cessation, d’exercer une activité concurrente de celle du franchiseur.
  • Clause relative à la reprise des stocks par le franchiseur, en fin de contrat : éventuelle clause permettant de pallier les problèmes pouvant survenir en fin de contrat lorsque le franchisé est toujours en possession de stocks de marchandises fournies par le franchiseur. En effet, si le franchisé n’est plus en droit d’utiliser la renommée du franchiseur, il ne devrait plus pouvoir en vendre les produits pour en tirer un bénéfice.

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Baptiste Robelin en cas de litige pouvant surgir lors de l’exécution du contrat de franchise et dans les relations entre franchiseur et franchisé.

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