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Avocat spécialisé en CHR

Baptiste Robelin est spécialisé en transaction immobilière, cessions de fonds de commerce et baux commerciaux.

Baptiste Robelin intervient très régulièrement dans le secteur du CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants) afin d’assister les restaurateurs pour la cession de leur fonds de commerce de cafés, restaurants, brasseries, hôtels, etc.

Les règles juridiques à connaître pour ouvrir et exploiter un restaurant

Baptiste Robelin dispose d’une expérience solide dans le secteur du CHR. En effet, la cession d’un établissement de restauration implique de disposer d’une connaissance pluridisciplinaire, touchant à pratiquement tous les domaines du droit qu’il s’agisse :

  • Du droit des baux commerciaux, pour évaluer et analyser le bail commercial du restaurant ;
  • Du droit de la vente, pour toutes les questions liées à la vente de repas ou d’alcool à distance ou à emporter ;
  • Du droit administratif, pour les questions liées au droit de terrasse ou aux horaires d’ouverture des établissements ;
  • Du droit de la consommation, s’agissant des problématiques liées aux licences (Licence IV, Licence Restauration, Licences pour la vente d’alcool à emporter, etc.) ;
  • Des règles en matière d’hygiène alimentaire et de sécurité pour l’accueil du public et des personnes handicapées (ERP) ;
  • Des règles spécifiques liées aux jeux (Françaises des jeux, PMU, Loto etc.) ou encore à la vente de tabac.

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Les spécificités de la valorisation d’un café, hôtel, restaurant ou d’une brasserie

La valorisation d’un fonds de commerce est souvent obtenue par application d’une série de méthodes financière. La méthode la plus connue est celle des barèmes : elle consiste à retenir un coefficient multiplicateur (variable selon le secteur d’activité), appliqué au chiffre d’affaires du fonds.

Mais cette détermination purement financière n’est pas suffisante et devra être pondérée en fonction de critères particuliers.

Ainsi, en matière de restauration, l’évaluation d’une affaire dépend généralement des critères suivants :

  • L’existence ou non d’une licence IV, qui constitue l’un des points les plus importants pour déterminer la valeur d’un fonds de commerce de restaurant ;
  • La présence ou non d’une extraction en cuisine, également déterminante puisqu’elle aura une incidence directe sur le type d’activité qui peut être exercée au sein du restaurant ;
  • La présence ou non d’une terrasse, qui aura une incidence directe sur les capacités de rendement du fonds et sur la typologie de clientèle ;
  • La taille du restaurant, la surface de la cuisine et celle de la salle;
  • La nature des produits proposés (alimentation, alcool) ;
  • La type d’affaire (brasserie, café, restaurants traditionnels ou gastronomiques, bistrot, etc.) ;
  • Les stipulations du bail commercial et le montant du loyer en particulier ;
  • L’état du marché immobilier et les taux de crédit ;
  • Tout autre critère qui revêtirait de l’importance aux yeux des parties pour la transaction considérée.

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La connaissance des règles de sécurité des cuisines et des systèmes d’extraction

Les cuisines professionnelles sont soumises à des normes diverses, lesquelles découlent notamment du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.

Les restaurants et locaux loués avec pour destination une activité de restauration doivent également être pourvus de « système d’extraction de l’air pollué » à savoir : les fumées, les odeurs ou les résidus d’odeurs.

Deux règles majeures encadrent la conformité de l’installation d’un système d’extraction :

Les conduits doivent être étanches (contrôle obligatoire tous les 3 ans par une entreprise qualifiée) et isolés les uns des autres.

La connaissance des règles d’hygiène pour l’exploitation du restaurant

Pour garantir au consommateur une sécurité et une qualité alimentaires optimales, le restaurateur et le commerçant sont tenus de respecter un certain nombre de règles et se trouvent soumis à des contrôles fréquents, notamment en ce qui concerne les risques microbiologiques.

L’ensemble de ces règles est regroupé dans ce qui est couramment appelé le « paquet hygiène » c’est-à-dire l’ensemble des textes s’appliquant aux professionnels de la restauration.

La réglementation vise essentiellement à favoriser le respect de bonnes pratiques d’hygiène et des principes «HACCP» « analyse des dangers/points critiques pour leur maîtrise ».

Outre ces règles d’hygiène, le restaurateur devra également suivre une formation spécifique en fonction du type de licence qu’il exploite pour la vente d’alcool.

Une connaissance spécifique en matière de cession de fonds de commerce de cafés, hôtels, restaurants 

Pour accompagner les restaurateurs dans le cadre d’une transaction de fonds de commerce, il convient de disposer d’une expertise particulière pour la rédaction des actes : promesse synallagmatique de vente, promesse unilatérale de vente, compromis de vente, actes définitifs de cession.

Les cessions de fonds de commerce obéissent également à un formalisme particulier pour garantir leur validité et leur efficacité juridique : enregistrement, publication, séquestre du prix.

L’analyse du bail commercial tout aussi déterminante : vérifier le montant du loyer, des charges, l’activité autorisée (destination du bail), la ventilation des droits et obligations des parties (bailleur, locataire). Le cas échéant, on vérifiera également qu’il n’existe aucun litige avec la copropriété et que l’activité indiquée dans le bail ne fait l’objet d’aucune interdiction particulière.

Il est essentiel de vous entourer d’un avocat spécialisé afin de bénéficier de conseils avisés à chaque étape de l’opération et d’être certain de réaliser votre cession en toute sécurité.

Baptiste Robelin dispose d’une expertise et d’une expérience reconnue en matière de CHR, et vous accompagne pour réaliser l’ensemble de vos transactions et cessions de fonds de commerce en toute sérénité.

Le rachat d’un fonds de commerce de restaurant à la barre du tribunal

Baptiste Robelin est également reconnu pour son expérience en matière de rachat de fonds de commerce à la barre du tribunal, notamment dans le domaine de la restauration. Il accompagne régulièrement ses clients restaurateurs pour l’acquisition de leur restaurant dans le cadre de procédure de redressement judiciaire, ou de liquidation judiciaire.

Il est en effet essentiel de maîtriser parfaitement non seulement le droit des procédures collectives, mais également le droit des baux commerciaux et le droit des contrats pour réussir votre acquisition.

Construire son offre de reprise et fixer son prix d’acquisition implique de connaître le périmètre précis de la reprise (quels sont les actifs repris ? quel est le montant du passif repris ?), de connaître le sort des contrats commerciaux et des contrats de travail.

Une attention particulière sera portée notamment à l’existence d’un crédit en cours comprenant un éventuel nantissement ou une sûreté spécifique, mais également à l’existence d’éventuelles clauses de solidarité inversée comprise dans le bail, impliquant une reprise des arriérés locatifs par le repreneur.

Baptiste Robelin vous accompagne pour réussir en toute sérénité et sécurité votre opération de reprise à la barre du tribunal.

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