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Avocat spécialisé en Boulangerie

Baptiste Robelin est spécialisé en transaction immobilière, cessions de fonds de commerce et baux commerciaux.

Il intervient très régulièrement dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie afin d’assister les boulangers, pâtissiers pour la cession de leur fonds de commerce de boulangerie.

Baptiste Robelin dispose d’une expérience solide dans ce secteur. En effet, la cession d’une boulangerie et/ou d’une pâtisserie implique de maîtriser certaines règles liées à la législation alimentaire et de connaître les obligations spécifiques du métier de boulanger-pâtissier.

Diplômes d’État nécessaires à l’exercice de l’activité de boulanger-pâtissier

L’activité de boulanger est une activité réglementée. Conformément à l’article 16.I de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, il est nécessaire d’être titulaire de diplômes d’État spécifiques pour exercer le métier de boulanger.

La dénomination de boulangerie est elle-même surveillée. La loi n° 98-405 du 25 mai 1998 réserve ainsi exclusivement l’appellation d’artisan-boulanger et autorise l’enseigne “boulangerie” aux seuls boulangers fabriquant eux-mêmes leur pain.

Si tel n’est pas le cas, il ne s’agira pas d’une boulangerie, mais d’un terminal de cuisson. Il ne s’agira pas d’une activité artisanale, mais d’une activité commerciale, ce qui aura également une incidence pour l’immatriculation du boulanger (selon le cas, Répertoire des Métiers, ou Registre du Commerce et des Sociétés).

Il est donc indispensable de bien faire la différence entre un terminal de cuisson et une boulangerie pour toute personne souhaitant acquérir un fonds de commerce dans ce secteur.

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Des règles spécifiques pour valoriser un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

Valoriser un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie pour déterminer le prix de cession du fonds de commerce, implique de connaître les spécificités du secteur. Baptiste Robelin dispose d’une solide expérience en la matière.

Le prix de cession est ainsi fonction d’un barème applicable au chiffre d’affaires, en général compris dans une fourchette allant de 80 et 130% du chiffre d’affaires.

Cette méthode purement financière devra ensuite être pondérée selon les spécificités de l’affaire. En général, le prix de cession d’une boulangerie-pâtisserie variera notamment en fonction :

  • De l’existence ou non d’un logement de fonction compris dans le bail commercial de la boulangerie ;
  • Des jours de fermeture, ouverture du magasin ;
  • Des spécificités tenant au bail commercial de la boulangerie (loyer, charges, obligations des parties, etc.) ;
  • De l’équipement compris dans le commerce et de l’état du matériel (pétrin, diviseuse, chambre de pousse, four à pain, chambre froide, etc.) ;
  • De l’emplacement, du quartier considéré et de la typologie de cliente ;
  • De l’état de la concurrence environnante ;
  • De tout autre critère subjectif qui pourrait avoir leur importance aux yeux des parties ;
  • De l’état du marché immobilier et des taux de crédit.

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L’adaptation du boulanger à son environnement

La boulangerie est essentiellement une activité de proximité. Pour évaluer le potentiel d’une affaire, il faut s’intéresser à l’environnement proche, à la typologie de clientèle et aux produits qu’elle peut rechercher : snacking, sandwicherie, pains traditionnels, baguettes, viennoiserie (croissants, pains au chocolat), pâtisserie, etc.

Le succès ou non de la boulangerie dépendra surtout de la capacité du boulanger à s’adapter à son environnement, et à fixer ses prix en fonction de la clientèle locale (c’est-à-dire comprise dans un rayon de 300 mètres environ).

Spécificité de la cession de fonds de commerce de boulangerie

Pour réaliser la transaction d'une boulangerie, les parties devront définir l’opération juridique la plus appropriée. Elles pourront en effet choisir d’opérer :

L’opération choisie aura également une incidence sur la détermination du prix. En particulier, une analyse de l’EBE du fonds (excédent brut d’exploitation), et une expertise comptable et financière des comptes sociaux et des marges seront nécessaires pour la valorisation des parts sociales de la société en cas de cession sous cette forme.

Généralement, le choix d’opter pour une cession de fonds de commerce ou une cession de parts sociales sera guidé par des considérations d’ordre fiscal. Seule une analyse au cas par car, en tenant compte de la situation des parties, pourra déterminer la forme la plus appropriée.

Le choix de la forme sociale la mieux adaptée pour exploiter la boulangerie (SARL, SAS, etc.) sera également fonction de la situation des parties, et du statut social que l’on souhaite confier au dirigeant, et éventuellement à son conjoint.

Baptiste Robelin vous accompagne afin de réussir votre cession de fonds de commerce de boulangerie en toute sérénité, et de déterminer la forme sociale la plus adaptée pour l’exploitation de votre boulangerie.

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