Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 04 novembre 2019 Votre innovation est-elle innovante, juridiquement parlant ?!

Toute startup ou entreprise innovante considèrera que sa solution est innovante ! Mais cette solution peut-elle être qualifiée d’innovante, d’un point de vue juridique, au regard des textes ...

Voir cette actualité
Le 27 août 2019 Le dispositif d'achat public innovant est en vigueur depuis décembre 2018

Conclure un marché public pour acquérir une solution innovante ou vendre une innovation, pour une valeur supérieure à 100.000 euros HT, librement, sans publicité ni mise en concurrence, c'est désormais possible.

Voir cette actualité
Le 22 mai 2019 Bienvenue sur le site internet de l'avocat Me BIDAULT à Paris 3

Retrouvez très prochainement les actualités de l'avocat en droit public et droit de la construction à Paris 3.

Voir cette actualité