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[CHR] Restaurateurs, retrouvez en vidéo nos conseils pendant le confinement

Le 03 novembre 2020
[CHR] Restaurateurs, retrouvez en vidéo nos conseils pendant le confinement
Retrouvez les conseils aux restaurateurs par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en restauration, dans un entretien vidéo exclusif : Comment négocier le loyer du bail commercial avec le bailleur pendant le confinement? Quelles sont les aides disponibles ?

Restaurateurs, retrouvez en vidéo les conseils et recommandations de Baptiste Robelin, avocat spécialisé en restauration, pour tenir pendant cette période de crise.

Café hôtel restaurant : vente à emporter autorisée et click and collect recommandé !

Pendant le confinement, les cafés, bars et restaurants seront autorisés à mettre en place de la vente à emporter et du click and collect. En principe, la vente à emporter doit être autorisée par le bailleur (à défaut le restaurateur devrait faire une demande de déspécialisation partielle). Toutefois, en période de crise, il existe une tolérance : les restaurateurs seront autorisés à pratiquer de la vente à emporter dans la mesure où l’État les y incite par autorisation spéciale. Il est donc recommandé aux restaurateurs de mettre en place de la vente à emporter, et d’y recourir massivement pour tenir pendant la crise.

Café hôtel restaurant : que faire en cas de problème de trésorerie ?

Si l’entreprise ne dispose pas de suffisamment de ressources pour payer ses charges pendant le confinement, il est recommandé de chercher de nouveaux financements, afin d’éviter de se trouver en état de cessation des paiements. On pense naturellement aux PGE et PGE Saison : des prêts garantis par l’État, que les exploitants peuvent souscrire auprès de leur banque, dans des limites plafonnées (25% du chiffre d’affaires de l’année antérieure, ou 3 meilleurs mois de chiffre d’affaires de l’année antérieure). En cas de refus de la banque, il est possible de saisir le médiateur du crédit.

Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé la mise en place de Prêts Directs, qui seront à souscrire directement auprès de l’État (de 10.000 à 50.000 euros) pour les entreprises qui n’auraient pas eu accès aux PGE. On peut également songer au prêt de rebond, auprès de BPI France  (de 10 000 à 300 000 € sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé et à taux zéro).

Enfin, pour les restaurateurs qui ne parviendraient pas à se refinancer, pensez aux Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI).

Ces derniers disposent d’outils pour aider à la restructuration des entreprises. En outre, les régions ont mis en place des aides spécifiques pour les entreprises en difficulté (comme les prêts participatifs, le fonds de résilience des TPE, etc.).

Il est recommandé de vous faire accompagner par votre avocat ou votre expert-comptable pour découvrir ces aides et les solliciter.

Café, hôtels, restaurants : pensez au chômage partiel et exonérations de charges

À côté des dispositifs de prêts, les restaurateurs doivent recourir aux aides spéciales mises en place par le Gouvernement. On pense notamment au fonds de solidarité pour compenser la perte de chiffre d’affaires, dont les conditions ont été élargies et assouplies. Surtout les seuils ont été relevés jusqu’à 10.000 euros.

On songe également au dispositif de chômage partiel, qui avait été massivement utilisé pendant le premier confinement, et qui a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2020 au moins. L'indemnité versée au salarié est une indemnité horaire qui correspond à 70% de la rémunération brute qui sert d'assiette à l'indemnité de congés payés. 

Cafés, hôtels-restaurants : conseils pour négocier le loyer avec le bailleur

On sait que le loyer constitue souvent la charge la plus importante pour les restaurateurs, surtout dans les grandes agglomérations (Paris, Lyon, Marseille). Les exploitants doivent donc impérativement se tourner vers leur bailleur afin de négocier des abandons, ou des baisses de loyer.

À cet égard, le Gouvernement a annoncé la mise en place prochainement d’un dispositif fiscal incitatif : tous les bailleurs qui consentiront un mois plein d’exonération de loyer à leur locataire pendant le confinement pourront bénéficier d’une économie d’impôt de 30%.

Cafés, hôtels, restaurants : que faire si le bailleur refuse de négocier le loyer ?

Que faire si le bailleur refuse de payer le loyer ? Malheureusement, il faudra se préparer à faire face à une procédure. Toutefois, ceux qui l’ont vécu le savent : ce n’est pas parce que votre bailleur vous assigne ou vous fait délivrer un commandement de payer que vous serez explosé demain, bien au contraire ! Il est possible de se défendre ! Prenez un avocat et demandez des délais de paiement (jusqu’à deux ans dans la loi). Ces délais sont presque systématiquement accordés par les juges en période de crise.

Pensez également à la conciliation ou à la médiation judiciaire pour négocier avec le bailleur sous la protection du tribunal, accompagné de votre avocat. Ces modes alternatifs de règlement des différends sont souvent l’occasion de trouver un accord gagnant /gagnant entre bailleurs et locataires.

Nous sommes spécialisés en CHR (café, hôtels, restaurants). Demandez les conseils d’un avocat spécialisé dans votre domaine.